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MODIFICATIONS

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La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, en respectant les règles de compétence et de compétence à cet égard. CR ASSOCIATS IMMOBILIARIS SLU est domicilié à BARCELONE, Espagne.

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